Avant une vente, il faut faire divers diagnostics immobiliers obligatoires. Le DPE en est une. Il est un des principaux leviers de la transition écologique, car le secteur immobilier reste l’un des plus pollueurs en France avec les transports et l’agriculture. Découvrez l’utilité d’un DPE dans le cadre d’une vente, ainsi que l’impact du nouveau DPE dans cette transaction.

Le DPE : qu'est-ce que c’est ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) indique la consommation énergétique d’un logement et son émission de gaz à effet de serre. Il est fourni dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Cette étiquette obligatoire représente un diagramme, divisé en 7 classes énergies. Celles-ci sont désignées par une lettre : de A à G.

Avant le 1er juillet 2021, il existait deux notations : une pour l’énergie primaire et l’autre pour le taux de rejet de CO2. Elles sont maintenant fusionnées lors du résultat final. La classe énergie qui l’emporte est celle qui est la plus basse des deux.

En 2022, le DPE devra être affiché sur les annonces immobilières avec :

• l’étiquette énergétique ;
• l’étiquette climat ;
• l'estimation de la facture théorique annuelle.

La méthode de calcul du DPE reste complexe, c’est pour ça qu’il faut faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, afin que le bilan ne soit pas erroné.

Ce document a une validité de 10 ans s’il a été réalisé après juillet 2021.

En quoi le DPE est-il utile pour l’acquéreur et le vendeur ?

Le DPE fait office d'estimation de consommation énergétique. Il est accompagné de recommandations écrites par le diagnostiqueur immobilier. Si le DPE est mauvais au niveau du score, il peut s’agir d’un problème d’isolation ou d’un mauvais système de chauffage. Le cas échéant, le professionnel l’aura noté.

Le propriétaire pourra alors, s’il le souhaite, réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il n’est pas obligé de le faire et peut vendre le bien dans cet état, cependant.

Un DPE A ou B représente également un attrait indéniable pour les potentiels acheteurs. Il sera alors plus facile pour le vendeur d’y fixer son prix, plutôt que de devoir le négocier.

L’acquéreur n’est pas pris par surprise grâce au DPE : en effet, il pourra estimer un budget pour ses factures d’énergie. Depuis le 1er juillet 2021, ce document n’est plus uniquement là pour informer : il est désormais opposable.

Dans le doute, le futur acquéreur peut exiger un nouveau DPE. S’il s’avère différent de celui qu’on lui a remis, il peut demander des compensations financières et faire appel à la justice.

Le nouveau DPE, un impact négatif pour les ventes ?

Dans le projet de loi énergie-climat, le Gouvernement souhaite se défaire des logements considérés comme passoires thermiques. Le problème étant que peu de particuliers possèdent réellement les moyens de réaliser des travaux de rénovation dans leur maison individuelle ou appartement. Et lorsque ceux-ci souhaitent le revendre, ils ne trouvent que peu de potentiels acheteurs, car il faut rénover ce bâtiment.

Les propriétaires se verront contraints de baisser le prix de vente du bien avec la fusion des étiquettes de la quantité d’énergie consommée et de l’émission de CO2, la plus mauvaise performance l’emportant sur le résultat final du DPE. De même en 2028, la loi prévoit d’interdire la location de passoires énergétiques. Hors, certains acquéreurs en font l’achat dans le but de louer ce local...

Plus le temps passe, plus la notation de ces étiquettes énergétiques risque d’être de plus en plus exigeante. L’État réfléchit à un financement pour aider ceux qui souhaitent rénover leur bien immobilier. Reste à savoir combien ils obtiendront.