Le diagnostic immobilier est un élément obligatoire à fournir lors d’une vente ou d’une location. Celui-ci doit être mandaté par le propriétaire et réalisé par un spécialiste : le diagnostiqueur immobilier. Ce bilan fait office de sécurité. Sa durée de validité dépend de la transaction immobilière, du type de diagnostic et du résultat obtenu. C’est un peu comme un état des lieux de la propriété. Alors, combien de temps est-ce valable ?

Quels sont les diagnostics à durée de validité illimitée ?

Le diagnostic Loi Carrez n’expire pas à condition qu’il n’y ait pas de travaux. Il atteste la superficie totale du bien mis en vente ou en location.

Le diagnostic Loi Boutin n’a pas de limite non plus. Il atteste de la surface habitable.

Les diagnostics amiante et plomb sont également illimités si ceux-ci sont nuls. Le diagnostiqueur immobilier n’a donc pas détecté de présence de ces deux éléments dans la maison.

Quels sont les diagnostics valables plusieurs années ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est valable pendant 10 ans, que ce soit un DPE location, comme un DPE vente. La seule condition étant de l’avoir réalisé après le 1er juillet 2021.

• Validité jusqu'à fin 2024 pour un DPE fait entre 2018 et juin 2021
• Validité jusqu’à fin 2022 pour un DPE fait entre 2013 et 2017

Celui-ci est important pour déterminer si votre logement est une passoire thermique ou non. Vous aurez ainsi une lettre attribuée, de A (peu consommateur) à G (le plus énergivore).

Dès 2023, ces passoires énergétiques seront interdites à la location. Elles devront faire l’objet de rénovation afin de mieux les isoler.

Les diagnostics électricité et gaz durent 3 ans dans le cas d’une vente et 6 ans pour une location. Et s’ils sont plus vieux de 15 ans. Ces bilans permettent d’apporter des renseignements sur l’état des installations de l’électricité et du gaz, s’il est présent ou non dans le bien immobilier. C’est aussi un gage de sécurité pour les futurs acquéreurs ou locataires.

Le diagnostic d'assainissement est valide 3 ans. Il est obligatoire lors de la vente ou location d’un lotissement non raccordé au tout-à-l'égout.

Le diagnostic de plomb, ou le Constat au Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est à réaliser tous les ans si le premier est positif lors d’une vente. Pour un bail, ce sera tous les 6 ans. Il s’agit avant tout d’un protocole de sécurité. Souvent présent dans les anciennes peintures, il peut être source de saturnisme chez les enfants et contribuer à la dégradation du bâtiment.

Quels sont les diagnostics qui ne durent que six mois ?

Trois diagnostics ne sont que de courte durée :

• le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) : celui-ci avertit le locataire ou futur acquéreur des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols présents dans sa zone géographique ;
• le diagnostic de termites ou autres parasites comme les mérules ;
• le diagnostic de bruit.

Quels sont les risques si la validité des diagnostics n’est pas respectée ?

Si la validité a expiré, le propriétaire vendeur ou bailleur est déclaré responsable des litiges liés au manque d’informations. Le dossier du diagnostic doit être à son nom : il sera ainsi protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur immobilier. De même, les locataires ou acquéreurs pourront le poursuivre en justice pour vice caché.

Penser également aux professionnels des travaux est important : les diagnostics immobiliers doivent être valables avant le début de toute opération pour une question de sécurité.

Enfin, il ne faut pas oublier de refaire les diagnostics obligatoires une fois les travaux terminés.

Pour résumer la validité des diagnostics en tableau

Validité des diagnostics pour une vente

Validité des diagnostics pour une location