Diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers constituent une obligation légale incontournable dans le cadre d'une vente ou d'une mise en location. Ils ont pour objet d'informer l'acquéreur ou le locataire sur :

• L’état du bien
• Son niveau de sécurité
• Sa performance énergétique

L’absence de diagnostics, ou la production de documents non conformes, peut entraîner des conséquences lourdes pour le propriétaire :

• Annulation de la vente
• Renégociation du prix
• Mise en cause de la responsabilité civile
• Sanctions juridiques

Pourquoi le DPE est-il déterminant ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est aujourd’hui le diagnostic le plus stratégique. Il influence directement la valeur du bien, son attractivité sur le marché et, dans certains cas, son droit même à la location.

Que mesure le DPE ?

Le DPE informe sur la consommation énergétique du logement et son impact environnemental. Le bien est classé de A à G.

• Les décisions d’achat
• La négociation du prix
• Les conditions de mise en location, avec l’interdiction progressive des logements les plus énergivores

Risque: Un DPE approximatif, erroné ou insuffisamment justifié peut entraîner des conséquences financières significatives pour le propriétaire, voire engager sa responsabilité.

Comment obtenir un DPE fiable et conforme ?

La réalisation d'un DPE fiable repose sur :

1. Une expertise technique approfondie
2. Une parfaite maîtrise des méthodes de calcul réglementaires
3. Une analyse rigoureuse des caractéristiques du bâti

Seul un diagnostiqueur certifié, formé et tenu à jour des évolutions réglementaires, est en mesure de produire un DPE fiable, cohérent et juridiquement opposable.

La SNEXI accompagne les acteurs de l’immobilier sur l’ensemble du territoire national dans l’organisation et la sécurisation de leurs diagnostics immobiliers.

• Conformité réglementaire
• Qualité d’intervention
• Adéquation aux prix du marché

• Ventes immobilières
• Location
• Gestion de portefeuilles

La SNEXI pilote la mission de bout en bout :

Notre valeur ajoutée

• Méthodologie homogène à l'échelle nationale
• Rapports exploitables immédiatement par les professionnels de l'immobilier

Faire appel à la SNEXI, c’est s’assurer de commander une prestation au juste prix, réalisée par un prestataire certifié et assuré, et exécutée dans des délais compatibles avec les exigences du marché.

Contactez-nous pour organiser vos diagnostics immobiliers en toute conformité.

Un cadre réglementaire strict et évolutif

Les diagnostics immobiliers sont encadrés par le Code de la construction et de l’habitation. Leur nature, leur durée de validité et leur caractère obligatoire varient selon plusieurs critères : type de bien, année de construction, localisation géographique et nature de la transaction..

Dans le cadre d'une vente, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement être annexé au compromis, puis à l'acte authentique. Chaque diagnostic répond à une obligation réglementaire précise. Une erreur d'analyse, une omission ou un diagnostic obsolète engage directement la responsabilité du vendeur ou du bailleur.

Qui peut réaliser un diagnostic immobilier légalement opposable ?

Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à réaliser des diagnostics juridiquement opposables. Il doit être:

• Être titulaire des certifications requises
• Être certifié par un organisme accrédité
• Être référencé dans l’annuaire officiel des diagnostiqueurs

Le recours à un opérateur non certifié expose le propriétaire à des risques juridiques majeurs et rend les diagnostics juridiquement nuls.