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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la d’une d’une maison ?

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la d’une d’une maison ?

C’est décidé : vous souhaitez vendre une maison. Cependant, avant d’entreprendre cette démarche, il faudra réaliser un Dossier de Diagnostic Technique, remis par un diagnostiqueur immobilier certifié. Voyons ensemble quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une maison et leur importance.

La SNEXI vous renseigne sur l'ensemble des diagnostics à réaliser pour la vente de votre bien immobilier

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre ma maison ?

8 diagnostics immobiliers sont à réaliser obligatoirement si vous voulez vendre votre maison. Le neuvième et dixième ne concernent que certaines zones géographiques. Attention cependant, car ces diagnostics techniques ont tous une durée de validité différente de par leur nature.

Le diagnostiqueur immobilier qui réalise ces audits doit se montrer impartial afin de ne pas rendre un document erroné.

Le diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez détermine la superficie de votre maison. Les éléments d’une hauteur d’1 m 80 minimum sont compris dans le calcul :

  • les sous-sols ;
  • les greniers ;
  • les réserves ;
  • les remises ;
  • les vérandas et loggias ;
  • les combles.

En revanche, ne sont pas concernés :

  • les balcons ;
  • les terrasses ;
  • les caves ;
  • les parkings ;
  • les garages.

Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE)

Le DPE estime la consommation énergétique de la maison, ainsi que son empreinte carbone. Cette notation est divisée en 7 classes d’énergie, représentées par des lettres allant de A à G.

Des recommandations de travaux de rénovation peuvent y figurer si l’habitation est une passoire thermique (notée F ou G), afin d’améliorer son isolation.

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic sert à détecter la présence d’amiante dans la maison. Ce test est réalisé dans les logements construits avant 1997.

Ce matériau a été reconnu comme dangereux pour la santé, de par son inhalation inconsciente causant des problèmes respiratoires.

Le diagnostic plomb (CREP)

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb se pratique surtout sur les bâtiments construits avant 1949. En effet, les peintures en comportaient.

Le plomb peut provoquer des problèmes de santé, notamment chez l’enfant. Il contribue également à la dégradation du bien.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic électrique ne se fait que si son installation a été réalisée plus de 15 ans auparavant.

Le diagnostic gaz

Comme pour l’électricité, le diagnostic gaz est obligatoire si son installation date d’il y a plus de 15 ans.

Le diagnostic d’assainissement non-collectif

Le diagnostic d’assainissement est nécessaire pour n’importe quelle maison qui ne serait pas raccordée au tout à l'égout.

Le diagnostic des États de Risques Naturels et Pollutions (ERP)

Ce bilan répertorie les potentiels risques liés à la zone où se trouve la maison. Ils peuvent être naturels, mais aussi technologiques.

Le diagnostic termites ou autres parasites

Ce diagnostic ne s’effectue pas partout : seulement dans des zones délimitées par l'arrêté préfectoral. Il consiste à confirmer la présence de termites. Il se peut que ce soit d’autres parasites comme la mérule, un champignon xylophage.

Le diagnostic bruit

Le test de bruit est réalisé par certains diagnostiqueurs. Il est néanmoins obligatoire dans les zones proches d’un aéroport.

L’importance de ces diagnostics obligatoires

Le DDT est un dossier complet qui apportera une évaluation claire de la maison.

Celui-ci doit d'ailleurs être fourni au plus tard lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente. L’acheteur peut émettre des réserves ou refuser d’acquérir votre maison en l’absence de DDT ou d’un des diagnostics. Une diminution du prix peut être exigée en compensation. Il pourra même vous poursuivre pour vices cachés une fois la vente conclue et demander des dédommagements.

Sachez que la vente d’une maison avec présence d’amiante ou de plomb n’est pas interdite. Soyez alors transparent avec votre acquéreur.

Ces diagnostics techniques sont donc obligatoires, surtout pour vous protéger d’éventuels litiges.

Diagnostics obligatoires vente maison - maison miniature posée à côté d’une loupe sur un bloc-note